Pour l'état civil, il n'y a pas d'ambassade de France aux Seychelles. Tout passe par l'ambassade de France à Maurice, qui précise elle-même qu'elle ne célèbre de mariage ni à Maurice ni aux Seychelles, et c'est cette distance qui explique les délais. Prise assez tôt, la démarche est parfaitement gérable. Prise trois semaines avant, elle ne l'est pas.
Ce que demandent les Seychelles
La partie seychelloise est la même pour tout le monde. Deux ressortissants étrangers ont besoin chacun d'un passeport valide et d'un acte de naissance apostillé, plus d'un jugement de divorce apostillé si l'un de vous a déjà été marié, ou d'un acte de décès en cas de veuvage. La publication des bans dure onze jours. Le droit gouvernemental est de SCR 3 000 à Mahé, Praslin et La Digue. Deux témoins doivent être présents et nous les fournissons. L'acte est délivré dans les 24 heures qui suivent la cérémonie.
Le certificat de capacité à mariage, et le délai qu'il impose
Le CCAM se demande auprès de l'ambassade de France compétente pour les Seychelles, à Maurice. Le dossier se dépose ou s'envoie au service de l'état civil de l'ambassade, à Moka. L'ambassade annonce elle-même un traitement pouvant aller jusqu'à six mois.
Lisez bien ce chiffre. Six mois, ce n'est pas le moment où l'on s'y prend, c'est la durée de l'instruction. Donc on démarre neuf à douze mois avant le mariage, pas six. C'est le seul vrai délai de tout votre projet. Les Seychelles vous marient en onze jours. La France, elle, veut son dossier, son audition éventuelle et sa publication.
Si votre mariage est à moins de six mois, la solution que propose l'ambassade elle-même est de vous marier civilement en France d'abord, puis de célébrer ici sans portée juridique. Nous préférons vous le dire tôt plutôt que de vous laisser l'apprendre en août.
La publication des bans, des deux côtés
Les bans sont publiés en France, à la mairie de votre domicile, et affichés aussi au consulat. Les Seychelles font tourner leur propre affichage de onze jours en parallèle.
Ce sont deux procédures distinctes qui ne se remplacent pas. Il arrive que des couples pensent que l'affichage seychellois dispense de celui de la mairie. Il n'en dispense pas.
L'apostille
Votre acte de naissance doit être apostillé. En France, l'apostille relève de la cour d'appel du ressort de l'autorité qui a établi le document. Demandez d'abord une copie intégrale récente de l'acte de naissance, puis l'apostille sur cette copie.
La transcription, et le vrai délai
Au retour, l'acte de mariage seychellois se fait transcrire sur les registres de l'état civil français. La demande passe par l'ambassade à Maurice, et l'acte est ensuite conservé par le Service central d'état civil à Nantes.
Le délai annoncé par l'ambassade est d'un minimum de douze mois, et davantage si vous vous êtes mariés sans CCAM. Personne ne peut l'accélérer. Méfiez-vous de quiconque vous promet le contraire.
Il y a un piège dans le dossier. L'acte de mariage seychellois original doit dater de moins de trois mois et porter l'apostille de la Cour suprême des Seychelles. Les couples qui rentrent, posent l'enveloppe et s'en occupent au printemps recommandent l'acte depuis l'océan Indien et le font apostiller une seconde fois.
La transcription n'est pas une formalité facultative dans les faits. Sans elle, vous n'obtiendrez pas de livret de famille, et le fisc, un notaire, la préfecture, la CAF, la Sécurité sociale et tout dossier de visa de conjoint voudront un acte français plutôt qu'un document étranger traduit.
Nous vous donnons la liste complète et la séquence, et c'est vous qui traitez directement avec l'ambassade. Sur une procédure d'un an que personne ne peut influencer, savoir exactement quoi envoyer vaut mieux qu'un intermédiaire de plus.
Le régime matrimonial, qui se décide tout seul si vous le laissez faire
Le droit seychellois ne prévoit aucune déclaration de régime matrimonial au moment de la cérémonie. Votre acte n'en portera donc pas.
Si vous voulez autre chose que le régime légal, il faut un contrat de mariage devant notaire, et il vaut mieux le faire avant le départ. C'est une conversation d'une demi-heure avant, ou un dossier bien plus lourd après.
Belgique, Suisse et Luxembourg
La logique est la même mais les guichets changent, et la Belgique en particulier impose une chaîne de légalisation plus longue, jusqu'à la légalisation de la signature du traducteur juré. Dites-nous votre pays de résidence et nous vous enverrons la bonne liste plutôt que la liste française.


