Un mariage légalement célébré aux Seychelles est valable. Les Seychelles sont partie à la Convention Apostille de La Haye de 1961, votre acte est délivré en anglais, et l'apostille de la Cour suprême est ce qui le fait voyager. Rien de cela n'est en doute. Ce qui varie, énormément, c'est ce que votre propre pays vous demande ensuite.
La France
La France a le délai le plus long de tous les pays étudiés, et les couples français s'en aperçoivent régulièrement trop tard. Le poste compétent pour les Seychelles est l'ambassade de France à Maurice, et il vous faut un certificat de capacité à mariage avant de vous marier.
L'instruction dure plusieurs mois et peut atteindre six à compter du dépôt du dossier complet. Les demandes se font par courrier ou par dépôt d'un dossier scellé à l'ambassade à Port-Louis. L'ambassade publie les bans et délivre le certificat après dix jours d'affichage, et elle peut vous convoquer à un entretien, ensemble ou séparément. Ensuite l'acte seychellois est transcrit par le service consulaire, la transcription elle-même étant réalisée par le Service central d'état civil à Nantes, vos copies et votre livret de famille arrivant en deux à trois mois.
Si vous êtes français, commencez neuf mois à l'avance. Nous ne pouvons pas accélérer l'ambassade, et personne d'autre non plus.
Le régime matrimonial, un point que la France partage avec l'Italie
Le droit seychellois ne prévoit aucune déclaration de régime matrimonial au moment de la cérémonie. Votre acte n'en portera donc pas trace, et le régime légal s'appliquera par défaut. Si vous voulez autre chose, il faut un contrat de mariage devant notaire, et il vaut mieux le faire avant le départ qu'après le retour.
La Belgique, la Suisse et le Luxembourg
La Belgique impose la chaîne la plus stricte que nous ayons trouvée. L'acte doit être légalisé ou apostillé, traduit par un traducteur juré, puis la signature de ce traducteur juré doit elle-même être légalisée. Viennent ensuite la reconnaissance par l'officier de l'état civil, l'établissement d'un acte belge et l'inscription aux registres. Les communes diffèrent sur le caractère obligatoire, vérifiez donc auprès de la vôtre.
En Suisse la reconnaissance passe par l'office de l'état civil et l'autorité cantonale de surveillance. Dites-nous votre pays de résidence et nous vous enverrons la bonne liste plutôt que la liste française.
L'Allemagne et l'Autriche
Les Seychelles ne demandent pas d'Ehefähigkeitszeugnis à deux étrangers. L'Allemagne, en pratique, si, car la recommandation officielle allemande est d'en obtenir un quand même pour éviter des difficultés lors de l'enregistrement au retour. Il est valable six mois.
Le point que personne ne mentionne concerne le nom. Une cérémonie à l'étranger n'offre pas les choix de nom que permet le droit allemand, il faut donc faire une déclaration de nom au Standesamt après le retour.
L'Italie, et le piège patrimonial
La voie italienne passe par l'ambassade à Nairobi, compétente pour les Seychelles. Elle demande un formulaire signé par vous deux, l'acte de mariage original avec l'apostille de la Cour suprême, des copies de vos pièces d'identité et une traduction italienne certifiée par une autorité consulaire. La transcription prend généralement deux à quatre mois.
Faute de déclaration de régime lors de la cérémonie, le mariage est enregistré en communauté de biens par défaut, et passer à la séparation exige ensuite un notaire en Italie. C'est la raison pour laquelle certains couples italiens sont orientés vers Maurice.
L'Espagne
L'enregistrement n'est pas facultatif. Tant que vous n'êtes pas enregistrés, l'Espagne vous considère toujours comme célibataires, avec des conséquences sur les successions, les prestations et tout divorce futur. L'un ou l'autre époux peut en faire la demande dès lors que l'un de vous est espagnol. L'acte doit porter l'apostille et être accompagné d'une traducción jurada.
La plainte que nous avons trouvée partout est l'attente. Le Registro Civil Central peut prendre plus d'un an. L'enregistrement lui-même est gratuit.
La Tchéquie et la Pologne
En Tchéquie tout passe par un seul bureau. Votre matrika local transmet le dossier à la zvláštní matrika de Brno, seul registre du pays qui valide les mariages conclus à l'étranger. Comptez plusieurs semaines, et sachez que vos documents ne doivent pas avoir plus de six mois le jour du mariage.
En Pologne l'étape s'appelle umiejscowienie. Votre USC demande une demande, l'acte étranger original et une traduction officielle par un traducteur juré. Sachez aussi que la cérémonie officielle se déroule en anglais, un interprète polonais s'organise sur demande.
Les Pays-Bas
Les couples néerlandais reçoivent deux réponses contradictoires. La position du gouvernement est que les résidents doivent enregistrer l'acte étranger auprès de leur commune dès que possible après le retour, tandis que des sites commerciaux disent que c'est facultatif. Suivez le gouvernement. C'est gratuit, cela ne se fait pas en ligne, et si vous vivez à l'étranger vous enregistrez à La Haye.
La Russie, les Émirats et l'Inde
Pour la Russie l'apostille de la Cour suprême est le document porteur, avec une traduction, la voie habituelle passant par l'ambassade de Russie à Mahé.
Pour les Émirats la chaîne est mécanique et doit suivre l'ordre. Notaire, puis le ministère seychellois des Affaires étrangères, puis la légalisation par l'ambassade des Émirats aux Seychelles, puis le MOFA à Dubaï. Comptez dix à quatorze jours ouvrés pour l'étape ambassade.
Pour l'Inde, contactez l'ambassade indienne aux Seychelles avant le mariage plutôt qu'après. Et pour un mariage hindou, le mariage civil doit venir en premier, la cérémonie religieuse n'ayant seule aucun effet légal.
Le Royaume-Uni
Un mariage seychellois est reconnu au Royaume-Uni et il n'y a aucune étape d'enregistrement au retour, ce qui fait des couples britanniques le cas le plus simple de tout cet article. La seule question ouverte est le certificat de non-empêchement, le Royaume-Uni n'en délivrant généralement pas pour les pays du Commonwealth.
La version courte
| Pays | L'étape chez vous | Délai réaliste |
|---|---|---|
| France | CCAM depuis l'ambassade à Maurice, puis Nantes | Jusqu'à 6 mois avant, 2 à 3 après |
| Allemagne | Ehefähigkeitszeugnis avant, déclaration de nom après | Semaines |
| Italie | Trascrizione via l'ambassade à Nairobi | 2 à 4 mois |
| Espagne | Registro Civil, apostille et traduction assermentée | Peut dépasser un an |
| Tchéquie | Zvláštní matrika, Brno | Plusieurs semaines |
| Pologne | Umiejscowienie à l'USC | Semaines |
| Pays-Bas | Enregistrement communal, sinon La Haye | Semaines |
| Belgique | Légalisation, traduction jurée, puis reconnaissance | Semaines à mois |
| Russie | Traduction consulaire et apostille | Semaines |
| Émirats | MAE, ambassade des Émirats, puis MOFA | 10 à 14 jours ouvrés |
| Inde | Via l'ambassade indienne, apostille et authentification | Variable |
| Royaume-Uni | Rien à enregistrer | Aucun |
La seule chose vraie partout
Avant de quitter les îles, obtenez l'apostille de la Cour suprême des Seychelles sur votre acte de mariage, et une Letter of Authentication du ministère des Affaires étrangères si votre pays la demande. Sans apostille, plusieurs pays ne traiteront simplement pas votre dossier, et l'obtenir ensuite depuis six mille kilomètres est un calvaire. Ne rentrez pas le lendemain matin du mariage.