Un mariage légalement célébré aux Seychelles est valable. Les Seychelles sont partie à la Convention Apostille de La Haye de 1961, votre acte est délivré en anglais, et l'apostille de la Cour suprême est ce qui le fait voyager. Rien de cela n'est en doute. Ce qui varie, énormément, c'est ce que votre propre pays vous demande ensuite.
La France
La France a le délai le plus long de tous les pays étudiés, et les couples français s'en aperçoivent régulièrement trop tard. Le poste compétent pour les Seychelles est l'ambassade de France à Maurice, qui précise elle-même qu'elle n'est compétente pour célébrer aucun mariage, ni à Maurice ni aux Seychelles. Ce qu'elle délivre, c'est le certificat de capacité à mariage, et il vous le faut avant de vous marier.
Prenez pour base les délais que l'ambassade publie elle-même, pas l'optimisme d'un prestataire. Le certificat de capacité à mariage prend jusqu'à six mois. La transcription du mariage dans les registres français, ensuite, prend au minimum douze mois, et davantage si vous vous êtes mariés sans CCAM. Les dossiers se déposent ou s'envoient au service de l'état civil de l'ambassade, à Moka. L'ambassade affiche les bans pendant dix jours et peut vous convoquer à un entretien, ensemble ou séparément.
Le dossier de transcription contient un piège qui attrape les couples qui ralentissent après le mariage. L'acte de mariage seychellois original doit dater de moins de trois mois et porter l'apostille de la Cour suprême. Laissez passer une saison et vous recommandez l'acte depuis six mille kilomètres, puis vous le faites apostiller une seconde fois.
Si vous êtes français, commencez neuf à douze mois à l'avance. Si votre mariage est à moins de six mois, nous vous le dirons franchement, et nous vous indiquerons la solution que l'ambassade elle-même propose : vous marier civilement en France d'abord, puis célébrer ici sans portée juridique. Ce n'est pas la réponse romantique. C'est celle qui fonctionne, et une cérémonie à Anse Source d'Argent ne vaut pas moins parce que le registre a été signé en mairie.
La transcription n'est pas juridiquement obligatoire, mais sans elle le mariage n'existe presque pas en France. Elle est indispensable pour le fisc, un notaire, la préfecture, la CAF, la Sécurité sociale et pour tout visa de conjoint. Nous avons vu un couple attendre la transcription pour obtenir un visa, et rien ne permet d'accélérer cela.
Nous vous donnons le dossier complet et la séquence complète, et c'est vous qui traitez directement avec l'ambassade. C'est délibéré. Personne ne peut accélérer cette procédure, et une année de courriels transférés vous aiderait moins que de savoir exactement quoi envoyer et quand.
Le régime matrimonial, un point que la France partage avec l'Italie
Le droit seychellois ne prévoit aucune déclaration de régime matrimonial au moment de la cérémonie. Votre acte n'en portera donc pas trace, et le régime légal s'appliquera par défaut. Si vous voulez autre chose, il faut un contrat de mariage devant notaire, et il vaut mieux le faire avant le départ qu'après le retour.
La Belgique, la Suisse et le Luxembourg
La Belgique impose la chaîne la plus stricte que nous ayons trouvée. L'acte doit être légalisé ou apostillé, traduit par un traducteur juré, puis la signature de ce traducteur juré doit elle-même être légalisée. Viennent ensuite la reconnaissance par l'officier de l'état civil, l'établissement d'un acte belge et l'inscription aux registres. Les communes diffèrent sur le caractère obligatoire, vérifiez donc auprès de la vôtre.
En Suisse la reconnaissance passe par l'office de l'état civil et l'autorité cantonale de surveillance. Dites-nous votre pays de résidence et nous vous enverrons la bonne liste plutôt que la liste française.
L'Allemagne et l'Autriche
Les Seychelles ne demandent pas d'Ehefähigkeitszeugnis à deux étrangers. L'Allemagne, en pratique, si, car la recommandation officielle allemande est d'en obtenir un quand même pour éviter des difficultés lors de l'enregistrement au retour. Il est valable six mois.
Le point que personne ne mentionne concerne le nom. Une cérémonie à l'étranger n'offre pas les choix de nom que permet le droit allemand, il faut donc faire une déclaration de nom au Standesamt après le retour.
L'Italie, et le piège patrimonial
La voie italienne passe par l'ambassade à Nairobi, compétente pour les Seychelles. Elle demande un formulaire signé par vous deux, l'acte de mariage original avec l'apostille de la Cour suprême, des copies de vos pièces d'identité et une traduction italienne certifiée par une autorité consulaire. La transcription prend généralement deux à quatre mois.
Faute de déclaration de régime lors de la cérémonie, le mariage est enregistré en communauté de biens par défaut, et passer à la séparation exige ensuite un notaire en Italie. C'est la raison pour laquelle certains couples italiens sont orientés vers Maurice.
L'Espagne
L'enregistrement n'est pas facultatif. Tant que vous n'êtes pas enregistrés, l'Espagne vous considère toujours comme célibataires, avec des conséquences sur les successions, les prestations et tout divorce futur. L'un ou l'autre époux peut en faire la demande dès lors que l'un de vous est espagnol. L'acte doit porter l'apostille et être accompagné d'une traducción jurada.
La plainte que nous avons trouvée partout est l'attente. Le Registro Civil Central peut prendre plus d'un an. L'enregistrement lui-même est gratuit.
La Tchéquie et la Pologne
En Tchéquie tout passe par un seul bureau. Votre matrika local transmet le dossier à la zvláštní matrika de Brno, seul registre du pays qui valide les mariages conclus à l'étranger. Comptez plusieurs semaines, et sachez que vos documents ne doivent pas avoir plus de six mois le jour du mariage.
En Pologne l'étape s'appelle umiejscowienie. Votre USC demande une demande, l'acte étranger original et une traduction officielle par un traducteur juré. Sachez aussi que la cérémonie officielle se déroule en anglais, un interprète polonais s'organise sur demande.
Les Pays-Bas
Les couples néerlandais reçoivent deux réponses contradictoires. La position du gouvernement est que les résidents doivent enregistrer l'acte étranger auprès de leur commune dès que possible après le retour, tandis que des sites commerciaux disent que c'est facultatif. Suivez le gouvernement. C'est gratuit, cela ne se fait pas en ligne, et si vous vivez à l'étranger vous enregistrez à La Haye.
La Russie, les Émirats et l'Inde
Pour la Russie l'apostille de la Cour suprême est le document porteur, avec une traduction, la voie habituelle passant par l'ambassade de Russie à Mahé.
Pour les Émirats la chaîne est mécanique et doit suivre l'ordre. Les Émirats ne sont pas partie à la convention Apostille, donc l'apostille seule ne suffit jamais. Apostille de la Cour suprême, puis Letter of Authentication du ministère seychellois des Affaires étrangères, puis l'ambassade des Émirats aux Seychelles, puis le MOFA aux Émirats.
Ces deux dernières étapes viennent de changer. Elles se font désormais en une seule demande électronique qui couvre à la fois l'ambassade et le ministère, le document légalisé revient sous forme numérique et vous le téléchargez. Plus personne ne fait la queue au MOFA aux Émirats, et le document téléchargé fait preuve à lui seul. La moitié papier subsiste malgré tout : l'acte apostillé et la Letter of Authentication existent toujours physiquement et doivent vous parvenir, le plus souvent par courrier express. Le système étant récent, nous confirmons le coût total actuel avant d'afficher un chiffre ici.
Pour l'Inde, contactez l'ambassade indienne aux Seychelles avant le mariage plutôt qu'après. Et pour un mariage hindou, le mariage civil doit venir en premier, la cérémonie religieuse n'ayant seule aucun effet légal.
Le Royaume-Uni
Un mariage seychellois est reconnu au Royaume-Uni et il n'y a aucune étape d'enregistrement au retour, ce qui fait des couples britanniques le cas le plus simple de tout cet article. La seule question ouverte est le certificat de non-empêchement, le Royaume-Uni n'en délivrant généralement pas pour les pays du Commonwealth.
La version courte
| Pays | L'étape chez vous | Délai réaliste |
|---|---|---|
| France | CCAM depuis l'ambassade à Maurice, puis la transcription | Jusqu'à 6 mois avant, 12 mois et plus après |
| Allemagne | Ehefähigkeitszeugnis avant, déclaration de nom après | Semaines |
| Italie | Trascrizione via l'ambassade à Nairobi | 2 à 4 mois |
| Espagne | Registro Civil, apostille et traduction assermentée | Peut dépasser un an |
| Tchéquie | Zvláštní matrika, Brno | Plusieurs semaines |
| Pologne | Umiejscowienie à l'USC | Semaines |
| Pays-Bas | Enregistrement communal, sinon La Haye | Semaines |
| Belgique | Légalisation, traduction jurée, puis reconnaissance | Semaines à mois |
| Russie | Traduction consulaire et apostille | Semaines |
| Émirats | MAE, puis une seule demande électronique ambassade et MOFA | Quelques jours, sans passage au MOFA |
| Inde | Via l'ambassade indienne, apostille et authentification | Variable |
| Royaume-Uni | Rien à enregistrer | Aucun |
La seule chose vraie partout
Avant de quitter les îles, obtenez l'apostille de la Cour suprême des Seychelles sur votre acte de mariage, et une Letter of Authentication du ministère des Affaires étrangères si votre pays la demande. Sans apostille, plusieurs pays ne traiteront simplement pas votre dossier, et l'obtenir ensuite depuis six mille kilomètres est un calvaire. Ne rentrez pas le lendemain matin du mariage.


